7. Zones sensibles du point de vue environnemental et patrimonial

Les ressources potentielles ont été définies sur la base de critères essentiellement géologiques et qualitatifs. Elles ne correspondent pas, loin s’en faut, aux ressources exploitables qui ne peuvent être dégagées qu’après recensement et hiérarchisation des contraintes susceptibles de faire obstacle aux nouveaux projets d’extraction de matériaux.
L’élaboration du schéma départemental des carrières est l’occasion d’un inventaire des espaces protégés au titre de l’environnement. Cet inventaire comprend :

  • les espaces bénéficiant d’une délimitation ou de protection juridique au titre de l’environnement et interdisant l’exploitation de carrières : arrêté de protection de biotope, réserve naturelle, site classé, périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages d’eau potable (AEP)…,
  • les espaces bénéficiant d’une délimitation ou de protection juridique au titre de l’environnement qui n’entraîne pas l’interdiction d’exploitation de carrières : zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique (Z.N.I.E.F.F.), zone d’importance communautaire pour les oiseaux (Z.I.C.O.), parc naturel régional…,
  • les dispositions de la loi Montagne qui concerne une vingtaine de communes des Vosges saônoises,
  • les orientations et objectifs du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée-Corse. Le SDAGE concerne principalement les gisements de matériaux alluvionnaires, en préconisant la limitation stricte des autorisations d’extraction dans les zones particulièrement sensibles qui correspondent :
    • soit à des milieux déjà très dégradés physiquement par l’activité humaine,
    • soit à des milieux aquatiques à forte valeur patrimoniale au regard de l’approvisionnement en eau potable,
    • soit à des zones humides remarquables (faune, flore, écosystèmes).

La superposition de la carte des ressources potentielles et de la carte des espaces protégés au titre de l’environnement montre que des contraintes multiples affectent principalement deux catégories de gisements :

  • les gisements alluvionnaires, très largement concernés par les captages AEP, les Z.N.I.E.F.F., les Z.I.C.O. et les préconisations du SDAGE,
  • les gisements de roches éruptives situés en totalité à l’intérieur du périmètre du Parc naturel régional des Ballons des Vosges qui englobe de nombreux espaces protégés à d’autres titres : Z.N.I.E.F.F., Z.I.C.O., réserves naturelles, arrêtés de protection de biotopes…

Ailleurs, les contraintes environnementales, plus dispersées et de moindre extension, laissent encore de vastes espaces libres pour l’exploitation des roches calcaires.

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