Abattage et élagage d’arbres par VNF (25) : enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par les travaux d’abattage et d’élagage d’arbres le long du canal de Montbéliard à la Haute-Saône, sur les communes de Dambenois, Brognard et Allenjoie dans le département du Doubs.
Nota : le délai de consultation du public pourra être réduit pour assurer la sécurité du public.

Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 17 mai au 1er juin 2016 :
lien vers la consultation