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Après une longue phase de discussions engagées depuis l’automne 2014 avec les sociétés d’autoroutes et s’appuyant sur les conclusions du groupe de travail avec les Parlementaires sur les autoroutes, le Gouvernement vient de parvenir à un point d’accord de rééquilibrages des relations avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes.

L’accord vise en particulier à conforter la politique d’investissement du Gouvernement grâce à plusieurs outils dont la mise en œuvre au plus vite du plan de relance autoroutier, conformément aux conclusions du groupe de travail avec les parlementaires. Ce sont ainsi plus de 3,2 milliards d’euros de travaux qui vont être lancés sans impact sur les péages ni creusement des déficits publics. Ces travaux seront financés par un allongement strictement proportionné des durées des contrats. Ce plan de relance, et en particulier son équilibre économique d’ensemble, ont fait l’objet d’un examen attentif de la Commission européenne et qui a autorisé ce dispositif le 28 octobre 2014.

L’aménagement de l’échangeur de Sévenans est désormais intégré dans le cadre du "Plan de Relance Autoroutier" négocié au niveau national avec les sociétés concessionnaires. Dans ce contexte, il ne nous est actuellement pas possible de nous engager sur un planning de travaux, ni même sur l’étendue des travaux qui seront réalisés.

Les acquisitions foncières

Dans les prochaines semaines la DREAL aura terminé l’indemnisation de chacun des propriétaires et exploitants concernés et disposera de l’ensemble du foncier nécessaire à la réalisation des travaux.