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Actualités
 
 
Conférence nationale sur le handicap
Conférence nationale sur le handicap : les mesures de la loi Engagement et proximité
 
Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2020

Dès maintenant, bénéficiez de la prime à la conversion.

L’objectif du nouveau dispositif est d’aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule.

 
Lettre électronique "les Echos Quartiers durables"
2ème numéro de la nouvelle gazette électronique dédiée à la ville durable et aux EcoQuartiers
 
Ma prime renov’ : La nouvelle aide à la rénovation énergétique
Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? Dès le 2 janvier 2020, l’État vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’.
 
Concours national externe de technicien(e) supérieur(e) principal(e) du développement durable
Le ministère de la transition écologique et solidaire organise un recrutement de technicien(e) supéreur(e) principal(e) du développement durable par concours externe ouvert aux titulaires d’un BAC + 2.
 
Déviation de Port-sur-Saône par la RN 19 : lettre d’information n° 17
Retrouvez les dernières actualités sur l’avancement des travaux de la déviation de Port-sur-Saône.
 
Ouverture du site Internet Atlas des paysages de Saône-et-Loire
Destiné à valoriser la diversité de nos paysages, et à mieux les prendre en compte dans les projets d’aménagement, l’Atlas des paysages de Saône-et-Loire s’adresse à tout public : élus, professionnels et particuliers. C’est le fruit d’une étude de 2 ans et demi, réalisée sous le pilotage de la DDT avec l’appui de la Dreal Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec les principaux acteurs locaux de l’aménagement du territoire, et avec la population lors d’ateliers organisés sur le terrain.
 
La 2ème édition du concours des trophées de la bioéconomie est lancée
Ce concours récompense des projets de filière qui proposent de valoriser des bioressources en substitution aux ressources fossiles. Les projets doivent s’inscrire dans l’une des 3 catégories suivantes : biomatériaux, chimie biosourcée, bioénergies. Les dossiers de candidature sont à adresser par mail à la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté jusqu’au 15 octobre 2019, dernier délai.
 
Transparence et qualité de service : indicateurs de qualité ICPE
Dans sa démarche de transparence et de qualité de service relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la DREAL Bourgogne Franche-Comté publie les premiers indicateurs de qualité.
 
Outils de connaissance du paysage et du patrimoine au regard de l’éolien
Consultation du public sur les études réalisées.
 
Déviation de Port-sur-Saône par la RN 19 : Lettre d’information n° 13
Démarré depuis plusieurs mois, le viaduc de franchissement de la Sâone va prochainement passer une nouvelle étape : le lançage du premier tronçon du tablier.
 
Un nouveau directeur à La DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Jean-Pierre LESTOILLE, ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts, est nommé, à partir du 1er septembre 2018, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comté.
 
Loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan)
Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) adopté par le Sénat
 
Retour sur le colloque "Villes et territoires de demain en Bourgogne-Franche-Comté"
Un court reportage permet de revenir sur le contenu du colloque en donnant la parole à des intervenants et à la DREAL organisatrice. La synthèse écrite du colloque qui en liste les principaux enseignements est également disponible.
 
Contrats de transition écologique
Signature des chartes d’engagement des 5 premiers contrats et annonce de 4 nouveaux territoires
 
RN 57 - Aménagement à 2 X 2 voies entre l’A36 et Devecey
Lettre d’information n° 11
Le chantier de mise à 2x2 voies entre dans sa phase décisive
 
Villes et territoires de demain : Les ministères lancent une consultation citoyenne
Du 2 mai au 17 juillet 2018, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires organisent un débat en ligne sur la ville et les territoires de demain. L’objectif est de co-élaborer des « Livrets citoyens » pour guider les politiques publiques.
 
Prime à la conversion des véhicules
Lancement d’une campagne de communication pour la mise au rebut des véhicules les plus polluants.
 
Consultation citoyenne sur l’Europe
Une consultation citoyenne sur l’Europe a été lancée le 17 avril par le Président de la République. Depuis le 9 mai, journée de l’Europe, une consultation en ligne est ouverte jusqu’à fin octobre dans chaque pays européens. Participez à cette consultation pour exprimer vos préoccupations, vos espoirs et vos attentes concernant l’avenir de l’UE
 
Consultation publique des programmes d’actions régionaux

Consultation du 9 mai au 8 juin 2018

Mise à disposition du public du projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Bourgogne Franche-Comté

 
Déviation de Port-sur-Saône par la RN 19 : Lettre d’information n° 11
Le dernier lançage de la charpente du viaduc de la Scyotte a eu lieu le 16 novembre 2017. Cette opération consiste à faire avancer les éléments métalliques préalablement soudés à l’aide de câbles, de treuils et de poulies.
 
Collectivités, jardiniers amateurs : en route vers le zéro pesticide Crédits : Olivier Brosseau/Terra
Grâce aux mesures des lois relative à la transition énergétique pour la croissance verte et pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la France s’est engagée résolument dans la réduction d’usage des pesticides et la protection contre leurs effets nocifs sur l’homme et l’environnement.
 
RN 57 - Aménagement à 2 X 2 voies entre l’A36 et Devecey
Lettre d’information n° 10
2018, une année charnière pour le projet
 
Schéma régional biomasse : ouverture de la consultation du public en phase d’élaboration

La réunion de lancement tenue le 18 janvier 2017 a été l’occasion de présenter le « rapport », première partie du « schéma régional biomasse » qui dresse l’état des lieux en région Bourgogne-Franche-Comté.

Ce rapport doit maintenant être examiné par les différents organismes ou instances afin de le valider, le compléter, voire le cas échéant de le corriger afin que cet état des lieux puisse devenir un document partagé par tous.

Le public est invité à en prendre connaissance afin d’apporter, lui aussi, sa contribution à l’analyse qui débute, et formuler toute remarque concernant ce document du 05 février 2018 au 05 mai 2018.

 
Signature d’un arrêté inter-préfectoral de protection de biotope (APPB) portant protection de la basse vallée du Doubs dans les départements de Saône-et-Loire et du Jura
Arrêté n° 71-2017-12-06-005 / 39-2017-12-06-006 du 6 décembre 2017 portant création de l’Arrêté Inter-préfectoral de Protection de Biotope « Basse Vallée du Doubs » dans les départements de Saône-et-Loire et du Jura.
 
Le mois de l’économie sociale et solidaire
Le Mois de l’économie sociale et solidaire se déroule tous les ans en novembre sur l’ensemble des régions de France. Vous êtes une association, une mutuelle, une coopérative, une fondation ou une entreprise commerciale d’utilité sociale ? Vous partagez les valeurs défendues par les structures de l’économie sociale et solidaire ?
 
Signature du règlement d’eau commun du Doubs franco-suisse
Un accord Franco-Suisse pour une gestion coordonnée des barrages hydroélectriques au bénéfice de la rivière Doubs a été signé le 13 octobre 2017.
 
Déviation Est de Vesoul : Lettre d’info n°2
La nouvelle lettre d’information dédiée au projet RN57-Déviation Est de Vesoul est parue.
Elle présente le bilan de la concertation.
 
Plan Régional Santé Environnement 3
Le Plan Régional Santé Environnement 3 a été validé par la Préfète de Région, la Présidente du Conseil Régional et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
 
Panorama énergies air climat 2017
La nouvelle édition du Panorama énergie-air-climat fait un tour d’horizon des principales avancées pour l’énergie, le climat, la qualité de l’air et la mobilité propre durant l’année 2016.
 
Les conseils pratiques pour trouver un logement
Futurs locataires, connaissez-vous les règles et les bonnes pratiques pour louer un logement en toute tranquillité ?
 
Lancement du 2e Grand Prix milieux humides et urbanisme
Dans le cadre du Plan national d’action en faveur des milieux humides 2014-2018, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires lancent un nouveau Grand Prix milieux humides et urbanisme. Cet appel à candidature vise à maintenir et à renforcer la dynamique initiée par la première édition, en mettant en avant de nouvelles expériences territoriales de préservation, création ou restauration de milieux humides.
 
Diagnostic gaz et électricité obligatoire à la location d’un logement
Au 1er juillet 2017 entrent en vigueur les dispositions de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové quant à la réalisation d’un diagnostic qualifiant l’état des installations d’électricité et de gaz des biens immobiliers mis en location.
 
Attention : siphon = danger !!
Un récent accident mortel a eu lieu à Mulhouse. En cause : un siphon à chantilly… Si vous avez un siphon dans vos placards, assurez-vous que celui-ci n’a pas fait l’objet d’un rappel et d’un retrait du marché.
 
Déviation de Port-sur-Saône par la RN 19 : Lettre d’information n°9
Le début d’année 2017 marque une nouvelle étape pour le chantier de la déviation de Port-sur-Saône. Retour sur les principales avancées des travaux dans la nouvelle lettre d’information !
 
Zones vulnérables nitrates en vigueur suite à la sixième campagne de surveillance nitrates
La révision des zones vulnérables suite à la sixième campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2016. Ce nouveau zonage, aujourd’hui en vigueur, remplace l’ensemble des zonages établis lors des campagnes précédentes.
 
Bonus-Malus : définitions et barèmes pour 2017
Le système bonus-malus vise à récompenser les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du bonus a évolué au 1er janvier 2017 ; le barème de malus a lui aussi été modifié pour l’année 2017. Un nouveau bonus est instauré pour les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques.
 
Lettre d’information Milieux humides de Franche-Comté n°6
Le sixième numéro de la lettre d’information "Milieux humides de Franche-Comté", la lettre des actions en faveur des milieux humides de Franche-Comté, vient de paraître ! Cette lettre vous permet de mieux connaître ces milieux fragiles et de découvrir les récents projets conduits pour les préserver ou les restaurer. Elle est réalisé par le Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté, avec le soutien financier de la DREAL.
 
Plus de pesticides pour l’entretien des espaces verts des collectivités
Depuis le 1er janvier 2017, les pesticides, fongicides et insecticides ne sont plus en vente libre et ne peuvent plus être utilisés pour l’entretien des espaces publics, à l’exception des terrains de sport et des cimetières.
 
Aménagement à 2X2 voies de la RN57 entre l’A36 et Devecey - Lettre d’information n°8
Ce début d’année 2017 marque une nouvelle étape pour l’aménagement de la RN57 entre l’A36 et Devecey.
 
Fin des sacs plastique pour l’emballage des denrées alimentaires
Depuis le 1er janvier 2017, seuls les sacs en papier ou en plastique biosourcé compostable peuvent être distribués pour les fruits et légumes, le fromage à la coupe, la viande, le poisson, etc.
 
Opération transparence dans le logement
L’opération Transparence dans le logement consiste en un nouveau site donnant accès aux différentes données, droits et services dans le domaine du logement et de l’habitat durable. Objectif : mieux s’informer, pouvoir agir et participer !
 
Zones vulnérables aux nitrates : consultation du public
Les projets de révision des zones vulnérables aux nitrates sont soumis à la consultation institutionnelle et du public. Vous êtes invités à consulter et donner votre avis sur les projets proposés.
 
Dossier de presse - RN 19 Déviation de Port-sur-Saône
Lancement des travaux le 4 octobre 2016. Le dossier de presse est téléchargeable ici.
 
11 octobre : Gestion du radon dans les bâtiments - Autun Crédits photos : Bernard SUARD - DICOM MEDDE & MLETR
Afin de vous informer, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté vous invite à une réunion technique sur la gestion du radon dans les bâtiments neufs et existants, le mardi 11 octobre 2016 de 13h45 à 17h00 à Autun
 
Lancement par le SIG de risques.gouv.fr
Le 13 juillet le Service d’Information du Gouvernement a lancé son nouvel espace dédié à l’information sur les risques majeurs sur le portail du Gouvernement.
 
Prix entreprises et environnement 2016
Ce concours national récompense les actions et projets exemplaires portés par les entreprises dans le domaine de l’environnement. 5 catégories sont concernées : écoproduit, innovation, économie circulaire, développement durable et biodiversité. Vous avez jusqu’au 23 septembre pour candidater !
 
Retrait du marché d’équipements sous pression dangereux
Il s’agit de petites sableuses, commercialisées sous différentes marques, et disponibles en grandes surface de bricolage, sites internet, etc.
 
Semaine européenne du développement durable 2016
En 2016, et pour la deuxième année consécutive, la Semaine du développement durable devient européenne. Elle se déroulera du lundi 30 mai au dimanche 5 juin 2016.
 
Ouverture de l’enquête publique pour l’extension du site classé des sources de la Seine
L’enquête publique pour l’extension du site classé des sources de la Seine se déroulera du 3 mars 2016 au 2 avril 2016 inclus. Les remarques sur ce projet sont à adresser par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie de Source-Seine.
 
RN 57 - Aménagement à 2x2 entre l’A36 et Devecey
La lettre n°6 vient de paraître. Une nouvelle étape pour l’aménagement de la RN57.
 
Mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau
Les SDAGE 2016-2021 et leur programme de mesures associé sont entrés en vigueur le 21/12/15. À l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté, les SDAGE 2016‑2021 fixent l’objectif, en 2021, de 60 % des cours d’eau et plans d’eau en bon état écologique et de 76 % des eaux souterraines en bon état chimique.
 
Le SRCE de Franche-Comté est adopté
Le Préfet de Franche-Comté et du Doubs, Raphaël Bartolt, a signé le 2 décembre 2015 l’arrêté adoptant le SRCE.
 
La lettre Info RCEA n°3 est parue
Les différents engins sont à présent entrés en action sur les 3 opérations majeures de la phase 1 du programme : Paray-le-Monial - RD 25 et Blanzy - Montchanin sur la RN70 et le carrefour RN70/RN 80 à Écuisses.
 
Avis de participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion de la réserve naturelle nationale du lac de Remoray (25)
Un projet d’arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion de la réserve naturelle nationale du lac de Remoray a été établi. Du 15 décembre 2015 au 29 Janvier 2016 inclus, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet d’arrêté.
 
Les chauve-souris ont leur document d’objectifs !
En début d’année 2015, le document d’objectifs du site régional "Gîte et Habitats à Chauve-Souris" avait été validé. Après un important travail de mise en forme de ce document complexe portant sur 26 entités réparties dans 4 départements, il est disponible en ligne.
 
Journée des PNA en faveur des espèces menacées (10/12/2015)
La DREAL organise le 10 décembre 2015 la deuxième journée des plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées déclinés en Bourgogne.