ANNEXES projet d’aménagement de la ZAC Aremis-Lure : Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Ci-après les annexes relatives à la consultation du public pour le projet d’aménagement de la ZAC Aremis-Lure (Haute-Saône).
Le consultation est disponible à l’adresse suivante :
projet d’aménagement de la ZAC Aremis-Lure : Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement