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Développement Aménagement durables

Appel à projets 2018 « Développer des projets favorables à la santé environnementale dans les territoires »

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publié le 2 mai 2018

Lancement de l’AAP « Développer des projets favorables à la santé environnementale dans les territoires »

L’appel à projets 2018 pour développer des projets favorables à la santé environnementale dans les territoires est ouvert.
Il sera clos le vendredi 29 juin 2018 à 17h00.

Cet appel à projets est conjoint ARS/DREAL/Conseil régional. Il vise à enrichir les projets portés par les collectivités territoriales en y intégrant les enjeux de santé prioritaires.
Les projets proposés devront répondre aux orientations du PRSE3 (Plan Régional Santé Environnement 3) qui visent à développer des environnements favorables à la santé, contribuant ainsi à réduire les inégalités de santé environnementale dans les territoires de Bourgogne-Franche-Comté. Pour en savoir plus sur le PRSE 2017-2021.

Les projets soutenus s’inscriront au minimum dans l’une des priorités suivantes :

  • Agir sur un ou plusieurs déterminants de la santé : une alimentation saine, notamment pour les plus fragiles, la qualité de l’habitat avec la prise en compte de la qualité de l’air intérieur, du confort thermique et acoustique, la réduction des pollutions de l’air, la qualité de l’eau, une mobilité active,…
  • Prendre en compte les populations vulnérables qui sont celles qui subissent davantage les inégalités de santé : en réduisant la précarité énergétique, favorisant le lien social, le confort et la fonctionnalité des logements, une alimentation saine et accessible, luttant contre l’isolement,…
  • Accompagner les changements dans les comportements individuels et collectifs nécessaires à la réussite du projet : appropriation citoyenne, mobilisation des associations, institutions diverses, entreprises, services, commerces existants,…

Consultez le cahier des charges (format pdf - 199.8 ko - 02/05/2018) (format pdf - 304 ko) qui précise le champ de l’appel à projets, les objectifs visés et les types de projets attendus, ainsi que le contenu détaillé du dossier de demande et les contacts à l’ARS, la DREAL et la Région pour tout conseil préalable.

Téléchargez la fiche projet (format pdf - 107.4 ko - 02/05/2018) et la fiche du budget previsionnel (format pdf - 23.1 ko - 02/05/2018) à joindre au dossier de demande.

Le dossier complet est à envoyer par courrier et par mail aux adresses indiquées dans le cahier des charges. Les personnes ressources sont rappelées ci-dessous :

Pour l’ARS :
Bruno MAESTRI - bruno.MAESTRI@ars.sante.fr – 03 80 41 99 38

Pour la DREAL :
Céline BRAILLON - celine.braillon@developpement-durable.gouv.fr - 03 45 83 20 05

Pour la Région :
Adeline BERNIER - adeline.bernier@bourgognefranchecomte.fr – 03 80 44 40 61