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Développement Aménagement durables

Appel à projets "recyclage foncier des friches en Bourgogne Franche-Comté". Edition 2020-2021"

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publié le 12 janvier 2021

Avec un fonds friche doté de 300M€, le Plan de relance donne l’opportunité d’accompagner les territoires sur le recyclage foncier des espaces artificialisés. Une enveloppe de 259M€ sur deux ans est entièrement territorialisée pour permettre le financement d’opérations de recyclage de friches, et se traduit par la mise en œuvre d’appels à projet à l’échelle régionale. 7,4 M€ sont mobilisables en Bourgogne Franche-Comté, sur les deux années à venir, et donneront lieu à deux éditions d’appel à projets.

Les projets doivent être déposés au plus tard le lundi 15 mars 2021 minuit.

De quoi s’agit-il ?

Un premier appel à projet régional « Recyclage foncier des friches » est ouvert en Bourgogne Franche-Comté en janvier 2021.

Il vise à apporter une subvention d’équilibre à des opérations d’aménagement qui recyclent des espaces artificialisés vacants ou délaissés, et qui sont suffisamment matures pour passer rapidement en phase opérationnelle et permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2021 pour cette édition.

Il doit s’agir de projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre.

Après une instruction des dossiers, le préfet de région réunira un comité de sélection partenarial qui procédera avant le 15 avril 2021 au choix des projets lauréats et à la détermination du montant de la subvention attribuée.

Qui peut en bénéficier ?

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier :
• des collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État ;
• des entreprises privées, sous conditions.

Critères d’éligibilité, modalités de dépôt des dossiers et calendrier :

Consultez le cahier des charge régional et ses annexes, téléchargeables en bas de page.

Les annexes sont identiques à celles proposées par le cadrage national, et sont à renseigner directement sur la plateforme Démarches simplifiées.

Les dossiers de demande de subventions sont à déposer au plus tard le lundi 15 mars 2021 minuit sur la plateforme dédiée  : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021

Il est vivement conseillé de prendre contact en amont du dépôt de dossier pour vérifier l’adéquation de votre projet avec le périmètre de l’appel à projet ou pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre projet.

Contacts

Pour toutes questions, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher des directions départementales des territoires (DDT) de leur département (contacts disponibles sur cahier des charges de l’appel à projets).


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