Arrêtés généraux

• Introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux protégés pdf - 319.3 ko

  Arrêté ministériel DEVN1010533A du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d’animaux vertébrés protégées en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement, modifié par arrêté ministériel DEVL1220189A du 13 septembre 2012 et Arrêté ministériel DEVN1016200A du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés.

• Dérogations à l'interdiction de naturalisation d'espèces animales protégées pdf - 202.8 ko

  Arrêté ministériel DEVL1325217A du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets.

• Protection et commercialisation de certaines espèces d'oiseaux pdf - 316.6 ko

  Arrêté ministériel DEVN0914530A du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux sur le territoire national.

• Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages sur le territoire national pdf - 216.5 ko

  Arrêté ministériel PRME8961014A du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par arrêté ministériel ENVN9250320A du 5 octobre 1992 et par arrêté ministériel DEVN0903950A du 9 mars 2009.

• Réglementation du ramassage des escargots sur le territoire national pdf - 167 ko

  Arrêté ministériel du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés.

Pour les espèces exotiques envahissantes
article : Les espèces exotiques envahissantes