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Recueil des textes réglementaires en Franche-Comté

Arrêtés préfectoraux de Protection de Biotope

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publié le 19 janvier 2015 (modifié le 15 février 2017)
  • Arrêté de protection de biotope des chiroptères (format pdf - 428.1 ko - 14/01/2015) Arrêté préfectoral 1D/3B/I/88 N° 386 du 22 février 1988 fixant les mesures de protection du biotope constitué par les combles du bâtiment de la mairie de Port-sur-Sâone pour assurer la survie d’une colonie de chauves-souris.
  • Arrêté de protection de biotope des chiroptères (format pdf - 10.7 Mo - 14/01/2015) Arrêté préfectoral n° 2299 du 3 octobre 1989 portant protection des biotopes abritant des chiroptères, complété par arrêté préfectoral n° 2003 du 2 août 1990.
  • Arrêté de protection de biotope à Grand tétras (format pdf - 873.1 ko - 14/01/2015) Arrêté préfectoral 2D/4B/I/90 N° 962 bis du 10 mai 1990 portant protection des biotopes abritant des Grands tétras, modifié par arrêté préfectoral n° 2014184-0008 du 3 juillet 2014.