Arrêtés visant la performance des équipements de chauffage au bois résidentiel dans l’Aire Urbaine

En application du Plan de Protection de l’Atmosphère de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle, les Préfets du Doubs, du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône ont défini les mesures visant la réduction de la pollution atmosphérique issue du chauffage au bois résidentiel sur le territoire de l’Aire Urbaine par les arrêtés préfectoraux ci-dessous.
Ces arrêtés :
- imposent aux nouvelles installations de chauffage au bois résidentiel les performances minimales exigées par le label Flamme Verte 5 étoiles ou équivalentes, en termes de rendement énergétique et d’émissions de particules dans l’air,
- recommandent le remplacement des installations non performantes telles que les cheminées à foyer ouvert, en particulier sur les agglomérations de Belfort et Montbéliard.