Arthenas (39)

Zonage d’assainissement de la commune déléguée d’Arthenas (39)
Exempté d’évaluation environnementale le 5 février 2016

Fiche_d_examen_au_cas_par_cas pdf - 917.1 ko

Dossier_enquete_publique pdf - 6 Mo

Arrêté préfectoral du 05 février pdf - 769.9 ko

ne soumettant pas le plan programme à évaluation environnementale

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