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Biodiversité Eau Paysages

Avis de participation du public : Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de la tourbière et des prairies des Placettes - commune des Fourgs (25)

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publié le 10 août 2017

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) sont des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées.
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur la tourbière et les prairies des Placettes (commune des Fourgs) en faveur de plusieurs espèces végétales et animales protégées dans le département du Doubs.

Du 10 août 2017 au 17 septembre 2017 inclus
, le public est informé du projet et a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Le dossier mis à disposition comporte :
Une information sur le contexte de la protection (format pdf - 53.3 ko - 10/08/2017)
Un projet d’arrêté préfectoral avec annexes (format pdf - 615.2 ko - 10/08/2017)

La consultation du public est effectuée par voie électronique.

Le dossier sur support papier peut cependant être consulté sur demande dans le bureau de la Préfecture du Doubs à l’adresse suivante :

Préfecture du Doubs
Bureau de la coordination et du cadre de vie
8 bis, rue Charles Nodier 25 000 Besançon
sur place aux heures d’ouverture des bureaux : du lundi au vendredi 9h00-11h30 et 14h15-16h00

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations sont à nous faire parvenir impérativement avant la date de clôture en cliquant ici.

Vous pouvez également nous les faire parvenir avant cette date par courrier à l’adresse ci-après :

DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service BEP/Département Biodiversité
Consultation Projet APPB Tourbière et prairies des Placettes
17E rue Alain Savary BP 1269 25005 Besançon Cedex

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.