Belfort (90)

Création d’une voie de circulation sur la commune de Belfort (90)
Exempté d’étude d’impact le 27 août 2015

Formulaire_cas_par_cas pdf - 2.9 Mo

Annexes pdf - 2.2 Mo

Arrêté préfectoral du 27 août 2015 pdf - 845.1 ko

exemptant le projet d'étude d'impact

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