Belverne (70)
Décision de la MRAe de dispense d’évaluation environnementale du 01/02/2017 après examen au cas par cas de la révision du zonage d’assainissement de Belverne (70).
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Décision de la MRAe de dispense d’évaluation environnementale du 01/02/2017 après examen au cas par cas de la révision du zonage d’assainissement de Belverne (70).