Betoncourt-Saint-Pancras (70)

Zonage d’assainissement de la commune de Bétoncourt-Saint-Pancras (70)
Exempté d’évaluation environnementale le 01 juin 2015

Formulaire_d_examen_cas_par_cas pdf - 488.4 ko

Dossier_de_mise_a_enquete_publique pdf - 1.6 Mo

Carte_de_zonage pdf - 2.7 Mo

Arrêté préfectoral du 01 juin 2015 pdf - 823.1 ko

ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale

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