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Biodiversité Eau Paysages

Bilan de la consultation sur le projet d’arrêté inter-préfectoral de protection de biotope (AIPPB) de la basse vallée du Doubs Départements de la Saône-et-Loire et du Jura

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publié le 21 septembre 2017

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions environnementales, le projet d’AIPPB de la basse vallée du Doubs a été soumis à la consultation du public sur le site internet de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté pendant une durée de 61 jours, soit du 3 juillet 2017 au 1° septembre 2017 inclus. Un dossier papier complet était consultable dans les locaux de la Préfecture de Saône-et-Loire à Mâcon, de la Sous-Préfecture de Louhans, de la Préfecture du Jura à Lons-le-Saunier et de la Sous-Préfecture de Dole.

Analyse des contributions

Au total 14 contributions ont été reçues. 6 sont anonymes. 8 proviennent d’associations naturalistes ou de particuliers.
En termes de situation géographique, les intervenants sont localisés en Bourgogne-Franche-Comté (4 en Saône-et-Loire, 6 dans le Jura et 4 dans le Doubs).
L’avis de participation du public comprenait une case "synthèse de l’avis" afin de préciser la question : « Au regard de vos observations, considérez-vous que le projet de protection est adapté aux enjeux ? » Les résultats sont les suivants :

  • Tout à fait : 10 réponses (71,5%)
  • Plutôt : 3 réponses (21,5%)
  • Plutôt pas : 0 réponse
  • Pas du tout : 1 réponse (7%)
  • Sans réponse : 0 réponse

Les observations et avis exprimés peuvent ainsi être résumés globalement comme suit :

  • Favorable au projet : 13 réponses (93%)
  • Défavorable au projet : 1 réponse (7%)

Synthèse des observations

Les contributions favorables rappellent régulièrement la grande valeur écologique et patrimoniale du site.
Il est observé que le projet répond à la nécessité de préserver la biodiversité tout en permettant aux activités humaines agricoles et forestières les moins impactantes pour l’environnement d’être exercées. Une remarque est formulée sur les termes « d’îles et grèves non boisées » : il serait utile de préciser ce qu’est une grève boisée dans l’article 6 de l’arrêté.
Il est noté que le projet pourrait être étendu aux autres communes de la basse vallée du Doubs. Il est attendu que l’arrêté préfectoral fasse l’objet d’un suivi attentif avec des moyens humains adaptés pour faire respecter le règlement.

Le commentaire défavorable, anonyme, considère notamment que les fonds de cartes utilisés dans les annexes sont obsolètes et ne sont pas de qualité.

Motivations de la décision suite à la participation du public

Les observations formulées par le public confirment que le projet d’arrêté inter-préfectoral Saône-et-Loire et Jura est une réponse bien adaptée aux enjeux et aux menaces de dégradation de biotopes remarquables nécessaires à l’alimentation, la reproduction, au repos ou à la survie des espèces protégées présentes.
Le dossier de consultation comportait des documents numériques compressés de qualité moindre que les originaux qui seront annexés à l’arrêté. La nouvelle protection inter-départementale n’est pas incompatible avec les activités économiques agricoles ou forestières respectueuses des mesures de protection.

Le projet contribue à consolider le réseau régional des espaces protégés, dans la droite ligne des engagements du Grenelle de l’Environnement.

En conclusion, à l’issue des concertations locales conduites en amont de la participation du public et au vu des résultats de cette participation, le projet d’arrêté inter-préfectoral de protection de biotope de la basse vallée du Doubs est maintenu en l’état sur le périmètre proposé. Il en est de même sur le contenu de son règlement qui sera ponctuellement précisé lors de la poursuite de l’instruction.