Boîte à outils pour une meilleure prise en compte des besoins des personnes âgées en matière d’habitat

La DREAL de Bourgogne-Franche-Comté a lancé en 2021 une démarche visant à mieux prendre en considération les besoins des publics âgés dans les politiques locales de l’habitat notamment au sein des différents documents programmatiques (PLH, PLU, PDH, etc.). Elle a été accompagnée de CMI, cabinet de conseil en stratégie.

Cette étude s’est décomposée en deux phases :

• Une première de diagnostic qui consistait en une analyse documentaire, un benchmark, une étude des documents programmatiques du territoire et la sollicitation d’acteurs locaux dans le cadre de focus groupes participatifs.

• Une seconde de réflexion et production, qui, à travers des focus groupes thématiques et un travail de rédaction, a permis d’aboutir à des fiches-outils à destination des acteurs.

La DREAL s’est appuyée sur la contribution de nombreux acteurs locaux et nationaux : services de l’Etat, collectivités (communes, EPCI, Conseils départementaux), gestionnaires d’établissements, bailleurs sociaux, mutuelles et caisses de retraite, porteurs de projets associatifs, ADIL, CCAS, etc.

Télécharger  :

1 - État des lieux de la prise en compte des besoins des personnes âgées dans les politiques locales de l’habitat

Cette première phase a donné lieu à l’élaboration d’un document permettant de mettre en évidence les acteurs clés, les aides et services existants ainsi que les multiples actions déployées dans notre région. Ces observations ont permis d’identifier :
1) les difficultés rencontrées par les territoires pour impulser des politiques publiques autour de l’habitat et du vieillissement

2) les manques en termes d’offre de logement et de service déployés en fonction du caractère urbain ou rural du territoire. Ces éléments de diagnostic ont constitué une base sur laquelle la boîte à outils s’est construite.

Télécharger :

2 - Une boîte à outils pour une meilleure prise en compte des besoins des publics âgés

L’objectif de la boîte à outils est de mettre à disposition des acteurs locaux de l’habitat des outils afin de faciliter et d’impulser des actions locales en matière d’adaptation de l’habitat au vieillissement, notamment à travers des documents programmatiques tels que les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH).

Elle se décompose en plusieurs fiches méthodologiques qui ne concernent pas l’adaptation du logement au sens strict. Elles tentent de couvrir l’ensemble des démarches qui peuvent être portées par une collectivité pour aboutir à un territoire « propice au vieillissement », sous le prisme de l’habitat.

Les quatre thématiques abordées dans la boîte à outils sont les suivantes :

1. Établir une démarche de diagnostic et la faire vivre
2. Agir sur l’habitat privé et l’adaptation du domicile
3. Développer l’habitat social et inclusif adapté
4. Mobiliser les acteurs pour la construction d’une offre de services

Télécharger la boîte à outils version intégrale Fiche 1 ,2 ,3 et 4 :

1. Établir une démarche de diagnostic et la faire vivre

La « prise en compte du vieillissement » est un objectif large et reste souvent à l’étape d’orientation dans les documents programmatiques. La première étape pour intégrer ce sujet aux politiques locales est de diagnostiquer l’existant : quels sont les besoins du territoire ? Qui sont les acteurs en présence ? Quels sont les grands enjeux du vieillissement ?
Un diagnostic croisant plusieurs sujets (mobilité, logement, services, démographie…) est la clé pour conduire des politiques adaptées aux besoins locaux. En effet, même si les personnes âgées disposent d’un logement adapté, l’environnement local peut ne pas être propice à leur maintien à domicile. Il s’agit donc d’adopter un périmètre d’étude plus large.
Cette fiche présente les acteurs, bases de données et indicateurs à mobiliser pour construire ce diagnostic et pour l’actualiser de façon fréquente. Les acteurs présents sur le champ du vieillissement et de l’autonomie sont très nombreux et dispersés. Ils œuvrent sur des champs limités et souvent cloisonnés entre eux. Tout l’enjeu de l’établissement du diagnostic est de faire se rencontrer les acteurs du territoire, mais aussi les habitants, afin d’établir un diagnostic précis des offres disponibles et des besoins du territoire. Le diagnostic peut ainsi être plus ou moins quantitatif (statistique) ou qualitatif (basé sur des entretiens, des marches de sensibilisation…). Dans tous les cas, il doit influencer les politiques locales de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement, mais aussi de l’implantation de services et de commerces, la mobilité, l’action sociale, etc.

Télécharger Fiche 1  :

Télécharger :

2. Agir sur l’habitat privé et l’adaptation du domicile

Les solutions médicalisées comme les EHPAD ne répondent pas aux besoins des personnes âgées peu ou moyennement dépendantes. Par ailleurs, les seniors souhaitent pour la plupart rester dans leur domicile le plus longtemps possible. Les collectivités ont également tout intérêt à favoriser le maintien des personnes âgées parmi leurs habitants, afin de favoriser la mixité intergénérationnelle. Pour cela, il s’agit d’adapter le domicile des seniors pour leur permettre d’y vivre en sécurité et de façon plus ou moins autonome.
La fiche recense toutes les aides disponibles pour les personnes âgées en faveur de leur maintien à domicile, et notamment la possibilité de croiser les dispositifs pour l’adaptation de l’habitat et pour la rénovation énergétique. Elle fournit des clés aux collectivités qui souhaitent mettre en place des dispositifs financiers ou des programmes d’intérêt général pour encourager la mise en accessibilité des logements et la réhabilitation du patrimoine bâti.
Ici aussi, la fiche ne considère pas uniquement l’adaptation physique du logement, mais pointe l’importance de l’environnement de celui-ci. C’est ainsi que sont soulignées les bonnes pratiques en termes de coordination des acteurs du territoire en lien avec le logement et la personne âgée et, plus globalement, l’intégration des dispositifs en faveur des personnes âgées au cœur d’autres programmes d’urbanisme et d’aménagement.

Télécharger Fiche 2  :

3. Développer l’habitat social et inclusif adapté

Face aux difficultés présentées par les besoins d’adaptation pour le maintien à domicile, et dans un contexte de saturation des établissements médico-sociaux, la création de logements sociaux et inclusifs adaptés est une clé d’intervention pour les collectivités. Cette nouvelle forme de logements fait l’objet de développements récents dans le cadre du financement de la perte d’autonomie. L’habitat inclusif offre une réponse partielle aux besoins, à mi-chemin entre le maintien à domicile et les établissements d’hébergement. Il offre une brique supplémentaire à un parcours résidentiel qui s’étire en longueur, avec une avancée en âge toujours plus longue.
La fiche présente des exemples locaux et propose une démarche pour monter un projet de logement inclusif sur le territoire, à partir du recensement d’un besoin parmi les habitants. Elle présente les différences entre les maisons de retraite « classiques » et l’habitat inclusif, à la fois en termes de publics-cibles, mais aussi d’opérateurs et d’implication de la collectivité pour le financement et l’accompagnement en termes d’ingénierie. La mobilisation de partenaires est essentielle pour dépasser les difficultés de financement de ces opérations. Le plus souvent, ces opérations sont gérées par un bailleur social, ou une association. La collectivité accompagne étroitement ces projets, de leur conception à leur financement.

Télécharger Fiche 3 :

Il est possible de compléter cette fiche avec l’étude menée en DREAL en 2015, laquelle avait permis d’identifier des produits logements à destination des seniors aux ressources modestes.

Télécharger :

4. Mobiliser les acteurs pour la construction d’une offre de services

Le vieillissement à domicile de la population ne peut se faire qu’à partir de deux variables : une adaptation de l’environnement (logement, urbanisme) et une offre de services répondant aux besoins croissants avec la perte d’autonomie. Les services sont multiples, plus ou moins liés au soin, et concourent à réduire le sentiment d’isolement. Ils doivent être opérés par des acteurs en étroite coordination, afin de mieux accompagner les personnes.
Cette fiche présente la logique de « guichet unique », qui vise à proposer une porte d’entrée lisible et claire aux personnes âgées. Ces guichets peuvent présenter les aides financières disponibles, les services proposés sur le territoire, les solutions d’hébergement, mais aussi favoriser la coordination des professionnels du secteur médico-social.
En outre, cette fiche fournit des clés pour la construction d’une offre de services à destination des seniors : modalités d’organisation, thèmes, opérateurs, leviers de communication, pouvoir d’agir des personnes âgées, lien avec les services existants sur le territoire, etc. L’enjeu est de ne pas stigmatiser les seniors en proposant seulement des services en lien avec le médical ou le sanitaire, mais bien de leur permettre de pratiquer une multitude d’activités, et de les inscrire dans la vie de la communauté.

Télécharger Fiche 4 :

Contact :
Lauren Kelly, chargée d’études multi-thématiques et de planification habitat
lauren.kelly@developpement-durable.gouv.fr