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Evaluation environnementale
 

Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues

  • dans l’ancienne région Bourgogne (21, 58, 71, 89) : elles sont accessibles sur le portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE), géré par le Ministère en charge de l’Environnement, dans la rubrique "Autorité environnementale", puis "Examen au cas par cas" : Portail SIDE

Les décisions au cas par cas prises sur les plans et programmes à partir du 16/01/2018 sont également consultables sur le site de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe).

 
 
Vallerois-Lorioz (70)
Zonage d’assainissement, date limite de décision le 17/04/2020