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Evaluation environnementale
 

Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues

  • Les dossiers déposés et les décisions au cas par cas rendues sur les dossiers déposés dans l’ancienne région Franche-Comté (25, 39, 70, 90) et dans l’ancienne région Bourgogne (21, 58, 71, 89) depuis le 12 mars 2020 : cliquer sur ce lien

Cette rubrique publie les dossiers de demande de "cas par cas" déposés par les pétitionnaires et les arrêtés de décisions de l’autorité environnementale d’exemption ou de soumission à étude d’impact des projets dans les départements de l’ancienne région Franche-Comté.
Il convient de cliquer sur le titre de l’article (nom de la commune) ci-dessous pour accéder à l’ensemble du dossier.