Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Corgoloin (21)
Modification du zonage d'assainissement, date limite de décision le 20/09/2020
29 juillet 2020
Vallerois-Lorioz (70)
Zonage d'assainissement, date limite de décision le 17/04/2020
18 février 2020
Neurey-lès-la-Demie (70)
Zonage d'assainissement, date limite de décision le 11/04/2020
11 février 2020
Dampierre-sur-Linotte, Roche-sur-Linotte, Sorans-les-Cordiers (70)
Zonage d'assainissement, date limite de décision le 23/02/2020
8 janvier 2020
Ex-Franche-Comté
Projet d'adaptation du S3REnR Franche-Comté | Décision de dispense d'ee le 04/11/19
18 septembre 2019
Crançot - commune de Hauteroche (39)
Projet de zonage d'assainissement, décision de dispense d'ee le 09/09/2019
26 juillet 2019