CC des Terres de Saône (70)
- CC des Terres de Saône (70). Décision de soumission à EE du 21/09/2018 relative à l’élaboration des zonages d’assainissement de Vellefrie, La Villeneuve, Flagy et de dispense d’EE relative à la révision du zonage d’assainissement d’Amoncourt (70