Censeau (39)
Projet de création du réseau d’assainissement des eaux usées et de station d’épuration sur la commune de Censeau (39). Décision d’exemption d’étude d’impact le 15/02/2017.
exemptant le projet d’étude d’impact.
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Projet de création du réseau d’assainissement des eaux usées et de station d’épuration sur la commune de Censeau (39). Décision d’exemption d’étude d’impact le 15/02/2017.
exemptant le projet d’étude d’impact.