Champagnole (39)
extension d’un lotissement à Champagnole (39). Décision de dispense suite à recours du 21/12/18.
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
extension d’un lotissement à Champagnole (39). Décision de dispense suite à recours du 21/12/18.