Chapelle-des-Bois (25)
Projet de création d’un lotissement communal nécessitant un défrichement, demande au cas par cas, décision de dispense d’EE le 21/04/2017
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Projet de création d’un lotissement communal nécessitant un défrichement, demande au cas par cas, décision de dispense d’EE le 21/04/2017