Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Logement Construction Statistiques

Colloque régional du 11 janvier 2011 sur la lutte contre l’habitat indigne

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 31 janvier 2011 (modifié le 20 août 2012)

Organisée par le Préfet de Région, cette manifestation s’est déroulée le 11 janvier 2011 dans les locaux de la Chambre de Commerce à Besançon. Elle a réuni une centaine de personnes autour du thème de la lutte contre l’habitat indigne en Franche-Comté.

La lutte contre l’habitat indigne est une des orientations principales du ministère en charge du logement et de l’Etat en général. La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a remis cette action au centre des priorités des politiques du logement.

Dans son discours d’ouverture M. le Préfet de Région a rappelé les enjeux liés à la mise en oeuvre de la loi et insisté sur la nécessaire implication de l’ensemble des partenaires.
Mme Schutzenberger, du pôle national de lutte contre l’habitat indigne, et Mme Boulez, de l’Anah, ont fait une présentation détaillée des dispositions réglementaires et financières. Mme Faure, de la Fondation Abbé Pierre, a, quant à elle, développé la dimension humaine du fait de vivre en habitat indigne et les traits communs des ménages dans ces situations.

La matinée s’est poursuivie par la présentation des dispositifs actuels dans les 4 départements avec des retours d’expérience et l’illustration du travail partenarial existant.
L’après-midi a été consacrée à la présentation d’opérations menées localement par les acteurs de terrain et au rappel des moyens d’actions des élus et des partenaires.

Cette journée a permis de rapprocher les différents acteurs de la lutte contre l’habitat indigne et notamment les élus locaux des dispositifs de lutte existants.

INTERVENTIONS ET INTERVENANTS

Ouverture du colloque par Monsieur le Préfet de la Région de Franche Comté : Le discours (format pdf - 76.8 ko - 17/01/2011) (format PDF - 76.8 ko)

La lutte contre l’habitat indigne : une priorité nationale
-  Historique, définition et enjeux de la LHI, les outils réglementaires, juridiques, le risque pénal (format pdf - 88.1 ko - 17/01/2011) Presentation du Pole National de LHI (format pdf - 1.6 Mo - 17/01/2011) par Mme SCHUTZENBERGER - PNLHI
- "Vivre en habitat indigne" l’aspect humain par Mme FAURE - fondation Abbé Pierre
-  Intervention de l’Anah et les orientations 2011 : les outils financiers (format pdf - 203.7 ko - 17/01/2011) par Mme BOULEZ - ANAH

La lutte contre l’habitat indigne en Franche-Comté
-  Expérimentation du pré-repérage de l’habitat indigne dans le_Doubs (format pdf - 608.6 ko - 17/01/2011) pour une appréhension plus fine du parc privé indigne par M. MARCEAU - ADIL du Doubs
- présentation des quatre dispositifs départementaux de lutte contre l’habitat indigne :

Les conditions de réussite de la lutte contre l’habitat indigne : présentation d’expériences locales
-  Cas n°1 : Opération menée à Chatillon - Guyotte (format pdf - 2.1 Mo - 20/01/2011) cas d’un propriétaire occupant, pas de procédure de police utilisée, repérage par l’UDAF, examen par la commission exécutive de lutte contre l’habitat dégradé. Présentation par Mme DELOY - URBAM Conseil et Mme POTIN - DDT 25
-  Cas n°2 : Opération à Rioz par Mme MONNIER (format pdf - 783.4 ko - 17/01/2011) Cas n°2 : Procédure d’arrêté d’insalubrité par M. VALNET (format pdf - 175.1 ko - 17/01/2011) cas d’un propriétaire occupant, arrêté d’insalubrité, repérage par l’UDAF, examen par le comité technique du PIG de lutte contre l’habitat indigne. Présentation par Mme Monnier- HD 70 et M. VALNET - ARS 70
-  Cas n°3 : Opération sur la commune de Montreux-Chateau (format pdf - 1.9 Mo - 17/01/2011) cas d’un propriétaire bailleur, arrêté d’insalubrité remédiable avec interdiction temporaire d’habiter, repérage par la commune, examen par le comité technique de l’habitat. Présentation par Mme HENNEQUIN - DDT 90
-  Cas n°4 : Opération menée à_Velleminfroy (format pdf - 676.3 ko - 17/01/2011) cas d’un propriétaire occupant, pas de procédure de police utilisée, signalement par la famille, examen par le comité technique du PIG de lutte contre l’habitat indigne. Présentation par M. GOGUET - HD 70 et Sacicap. Cas n°4 : missions de la SACICAP de Franche Comté (format pdf - 466.5 ko - 17/01/2011)
-  Cas n°5 : Operation à Lons-le-Saunier (format pdf - 1.3 Mo - 17/01/2011) cas d’un propriétaire bailleur, arrêté de péril et procédure d’insalubrité remédiable engagée, signalement par un voisin de la locataire, examen par la commission technique de lutte contre l’habitat indigne. Présentation par Mme MARTINET - ADIL 39

Rôle des élus et leurs moyens d’actions (format pdf - 269.1 ko - 17/01/2011) par Mme SCHUTZENBERGER - PNLHI

Clôture du colloque par M. PRILLARD - Directeur adjoint de la DREAL Franche Comté Le discours (format pdf - 48 ko - 17/01/2011)

L’album photo de la journée (format pdf - 1.1 Mo - 17/01/2011)