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Profil environnemental régional de Franche-Comté
 

Compétences

La collecte et le traitement des ordures ménagères est une compétence qui revient aux collectivités.

Dans la très grande majorité des cas se sont des EPCI (gestion en régie) ou des syndicats intercommunaux qui ont la responsabilité de la collecte et du traitement afin de mutualiser les moyens techniques et les gisements. Néanmoins, certaines communes (largement minoritaires) conservent leur compétence à échelle communale.

En région Franche comté, la grande majorité des communes font partie d’un syndicat. En effet, 1635 communes sur les 1 785 adhèrent à un syndicat. On constate dans le même temps que seules 6 communes en 2010 ont conservées cette compétence.



 Enjeux unilatéraux 
Promouvoir un environnement sain pour les franc-comtois

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Déchets