Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Biodiversité Eau Paysages

Consultation des bassins sur la révision des zones vulnérables

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 12 mai 2021

Conformément à l’article R 211-77 du Code de l’environnement, le Préfet coordonnateur de bassin établit le projet de classement en zone vulnérable et le soumet à la consultation des instances suivantes : chambres d’agriculture régionales, conseils régionaux, commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural et agence de l’eau.
Le projet est également transmis pour avis au comité de bassin.
Les préfets coordonnateurs de bassin prévoient également une consultation du public via les sites internet des DREAL de bassin. Ces sites présentent les zonages soumis à la consultation accompagnés de documents explicatifs.
Les liens vers les sites concernés et les dates de consultation des bassins qui concernent la région Bourgogne-Franche-Comté figurent dans le tableau ci-dessous :

Bassin
Consultation des institutions

Consultation du public Liens site internet
Rhône-Méditérranée « 10 mai au 10 juillet 2021 » « 10 mai au 10 juillet 2021 » Documents 
https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/revision-des-zones-vulnerables-2021-documents-de-consultation
Participation du public
https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/consultations-en-cours
Seine-Normandie Lancement 8 avril 2021 - durée 2 mois « juin 2021 - durée 21 jr minimum » Documents :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/designation-des-zones-vulnerables-2020-2021-r1847.html
Participation du public :
en attente
Loire-Bretagne Lancement 5 mai 2021 - durée 2 mois « 10 mai au 10 juin 2021 » Documents :
http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-documents-ci-dessous-constituent-les-documents-a3779.html
Participation du public :
http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/participation-du-public-revision-des-zones-a3771.html

En ce qui concerne le bassin Rhône-Méditérranée les réponses du bassin aux différentes demandes formulées lors de la concertation figurent sur le site internet du bassin à l’adresse suivante :
https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/revision-des-zones-vulnerables-2021-documents-de-concertation