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Biodiversité Eau Paysages
 

Consultations Biodiversité Eau Paysages

 
 
Projet urbain de quartier durable des Vaîtes à Besançon (25) : Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Consultation publique : demande de dérogation concernant les espèces et les habitats d’espèces impactés par le projet urbain de quartier durable des Vaîtes à Besançon dans le département du Doubs.
 
Consultation Ranaculture en Bourgogne-Franche-Comté - Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces protégées impactées par la capture pour consommation de grenouilles rousses en Bourgogne-Franche-Comté.
 
Avis de participation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope du Marais de Saône - Département du Doubs - Communes de Fontain, Gennes, La Vèze, Montfaucon, Morre et Saône
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur le marais de Saône en faveur de nombreuses espèces végétales et animales protégées.
 
Consultation du public du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 sur les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et les enjeux de la prévention des risques d’inondation dans le bassin Rhône-Méditerranée.
Le public est invité à donner son avis sur les questions importantes relatives à la qualité de l’eau, aux enjeux écologiques, à l’adaptation au changement climatique, à la sécheresse et aux inondations mais également relatives à la santé publique. Ces sujets d’actualité concernent tout un chacun. Chaque avis sera analysé et pris en compte lors de l’élaboration du SDAGE et du PGRI 2022-2027.
 
Avis de participation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de la grotte de Fourbanne - Département du Doubs - Commune de Fourbanne
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur la grotte de Fourbanne en faveur de plusieurs espèces protégées de chauves-souris dans le département du Doubs.
 
Projet de modification de l’arrêté « cadre » sur les opérations de régulation des sangliers surabondants dans la réserve naturelle nationale du Val de Loire
L’arrêté interpréfectoral n°2014-1-1207 (Cher) et n°2014344-0006 (Nièvre) du 10 décembre 2014 prescrit les conditions générales d’autorisation et d’organisation d’opérations de régulation des sangliers surabondants au sein de la réserve naturelle nationale du Val de Loire.
 
Projet de carrière à Chagny (71) : Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Conformément à l’ordonnance 2013-174 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement.
 
Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : Programme d’entretien des ouvrages d’art départementaux de la Haute-Saône
Le Conseil départemental de la Haute-Saône formule une demande de dérogation à la protection d’espèces de chiroptères impactées par le programme d’entretien annuel des ouvrages d’art du département.
 
Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : projet de mise à 2x2 voies de la RN79 entre Charnay et Prissé (71)
Demande de dérogation à la protection des espèces concernant les espèces impactées par le projet de mise à 2x2 voies de la RN79 entre Charnay-lès-Mâcon et Prissé dans le département de la Saône-et-Loire.
 
Projet d’aménagement de la RN7 entre Saint-Pierre-Le-Moutier et la limite départementale Nièvre (58) / Allier (03) : enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’Environnement
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement.