Consultations Biodiversité Eau Paysages
Enquête pour participation du public relative à la demande de dérogation au titre de la réglementation des espèces protégées au bénéfice du centre de (...)
Conformément à l'ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une/des demande(s) de dérogation à la protection des espèces relative à l'article L 411-2 du code de l'environnement. Cette demande vise la capture, le (...)
12 mars 2024
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de bâtiments - Longvic (...)
Cette consultation concerne une demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement
28 novembre 2023
Dérogation au titre de la réglementation sur les espèces protégées - Travaux relatifs au projet de turbine / pompe de Vouglans Saut-Mortier (...)
Cette consultation concerne une demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement
28 novembre 2023
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de démolition et réhabilitation de logements - Rue des Saint-Martin - Besançon (...)
Travaux de démolition et réhabilitation de logements - Rue des Saint-Martin - Besançon (25)
4 octobre 2023