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Biodiversité Eau Paysages
 

Consultations Biodiversité Eau Paysages

 
 
Projet d’aménagement de la RN7 entre Saint-Pierre-Le-Moutier et la limite départementale Nièvre (58) / Allier (03) : enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’Environnement
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement.
 
Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : projet de mise à 2x2 voies de la RN79 entre Charnay et Prissé (71)
Demande de dérogation à la protection des espèces concernant les espèces impactées par le projet de mise à 2x2 voies de la RN79 entre Charnay-lès-Mâcon et Prissé dans le département de la Saône-et-Loire.