Curage d’un cours d’eau à Varennes-le-Grand (71) : enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement , vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne l’espèce protégée Agrion de Mercure impactée par le curage d’un cours d’eau à Varennes-le-Grand dans le département de Saône-et-Loire (71).

Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 10 au 25 juin 2016 :
lien vers la consultation