Damparis (39)
Création d’un quartier d’habitat durable "Les Vergers" à Damparis (39)
Exempté d’étude d’impact le 30 octobre 2014
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Création d’un quartier d’habitat durable "Les Vergers" à Damparis (39)
Exempté d’étude d’impact le 30 octobre 2014