Définition

Il est important de souligner d’ores et déjà qu’il faut distinguer deux échelles d’études : la masse d’eau et ses éventuelles zones de sauvegarde.

La note de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité* de 2013 définit au niveau national les critères utilisables pour l’identification de ces deux entités, que l’on nommera désormais « masses d’eau stratégiques » d’une part et « zones de sauvegarde pour le futur » (ZSF) d’autre part.

Sur le territoire français, il faut noter que de nombreuses masses d’eau sont exploitées ou seront exploitables pour l’AEP (Alimentation en Eau Potable) selon les critères du point 1 de l’article 7. Il s’agit d’identifier les masses d’eau stratégiques en tenant compte des paramètres « potentialité », « évolution des besoins en AEP ».

Une fois ces masses d’eau déterminées, il faudra analyser si elles nécessitent la mise en place de zones de sauvegarde. Ces entités ont pour objectif de garantir la capacité à répondre aux besoins futurs en mobilisant des outils adaptés sur ces zones pour limiter les pressions en fonction de leur(s) vulnérabilité(s).

En fonction des situations et des enjeux, ces zones de sauvegarde peuvent être :

  • des terrains en surface nécessaires à la recharge en eau actuelle et future de la masse d’eau (comme des aires d’alimentation de captage…) ;
  • des terrains en surface permettant l’exploitation (prélèvements) actuelle et future de cette masse d’eau pour l’AEP (périmètres de protection…) ;
  • des portions de masse d’eau projetées en surface (selon le même principe que pour les ZRE).

Il est important de souligner que les caractéristiques des outils mobilisables imposeront la distinction entre deux catégories de zones de sauvegarde :

  • les ZSE (Zones de Sauvegarde Exploitées), zones identifiées comme étant intéressantes pour l’AEP future et qui sont déjà utilisées pour l’AEP.
  • les ZSNE (Zones de Sauvegarde Non Exploitées), zones identifiées comme étant intéressantes pour l’AEP future mais qui ne sont pas utilisées actuellement pour l’AEP.

Les ZSE et ZSNE représentent l’ensemble des zones de sauvegarde pour le futur (ZSF). Même si ces deux types de zones doivent remplir les mêmes conditions de qualité et de quantité décrites dans la DCE, il est primordial de pouvoir les différencier. En effet, certains outils ne sont pas applicables aux ZSNE.

*Ressources en eau et zones de sauvegarde pour l’alimentation en eau potable future en France (2013)

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