Département de Haute-Saône
ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement)
- Granges le Bourg - projet de parc éolien Dôme Haut saônois 1. Absence d’avis de l’autorité environnementale dans le délai de 2 mois
- Granges le Bourg et Saulnot - projet de parc éolien Dôme Haut Saônois 2. Absence d’avis de l’autorité environnementale dans le délai de 2 mois
- Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin (70). Avis de l’Ae du 12/12/2017 relatif au projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de matériaux calcaires présenté par la SOCIETE DES CARRIERES DE L’EST.
- Melin (70). Avis de l’AE sur le projet de renouvellement et d’extension de la carrière d’extraction de roches calcaires, au lieu-dit « en Charme-Bevalot », sur le territoire de la
commune porté par la Société des Carrières de l’Est
- Héricourt (70). Avis de l’Ae du 16/03/2017 relatif au projet d’exploitation d’une déchetterie.
- projet de parc éolien sur la commune de Percey-le-Grand (70)
- extension de la déchetterie de Pusey
- Sablière du Bourset à Saint-Germain
Avis du 9 août 2016 pdf - 420.4 ko
sur le projet de renouvellement et extension de la sablière du Bourset.
- Parc éolien à La Quarte, La Rochelle, Molay et Charmes-Saint-Valbert
Avis du 25 juillet 2016 pdf - 738.5 ko
sur la création et l'exploitation du parc éolien des Hauts de la Rigotte.
- Exploitation d’une carrière à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70)
Avis_du_11_mai_2016 pdf - 509.5 ko
sur le projet d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de roches volcaniques (création).
- Exploitation d’un parc éolien à Champlitte
Avis du 25 septembre 2015 pdf - 606.1 ko
pour l'autorisation d'exploiter un parc éolien constitué de 9 aérogénérateurs et de 3 structures de livraison - SA EOLE RES
- Extension de la déchetterie de Pusey
Avis du 15 juillet 2015 pdf - 340.4 ko
sur une demande d'extension de zone de stockage et de création d'une plate-forme multimodale - SAS SITA FD - PUSEY
- Extension de la déchetterie de Port-sur-Saône
Avis du 16 janvier 2015 pdf - 336.6 ko
sur une demande d'autorisation d'exploiter une ICPE - Extension de la Déchetterie de Port-Sur-Saône
- Parc éolien du Pays Jusséen
Avis du 13 novembre 2014 pdf - 462.8 ko
sur la demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du Pays Jusséen
- Abattoir - Pusey - SARL abattoir de la Motte
Avis du 12 novembre 2014 pdf - 3.1 Mo
sur la demande d'autorisation unique relative à l'augmentation de la capacité d'abattage de porcs de l'abattoir de la Motte.
- Lagune de stockage - Preigney - SAS EUROSERUM
Avis du 28 septembre 2014 pdf - 235.4 ko
sur une demande d'exploitation d'une lagune de stockage.
- Exploitation d’une carrière de roches massives - Société des Carrières de Franche-Comté (SCFC)
Avis du 12 septembre 2014 pdf - 362.5 ko
sur une demande d'exploiter une carrière de roches massives
- Exploitation parc éolien - Vars - SARL Parc éolien des Ecoulottes
Avis du 18 juillet 2014 pdf - 455.2 ko
sur une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien constitué de 7 aérogénérateurs et d'une structure de livraison
- Carrière - Amont et Effreney - SAS MAILLARD
Avis du 19 mai 2014 pdf - 2.7 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de roche massive éruptive.
- Carrière - Breurey-les-Faverney - Granulats de Franche-Comté (GDFC)
Avis du 14 mai 2014 pdf - 3.7 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter une carrière de roches alluvionnaires.
- Maroquinerie - Héricourt - Manufacture de Seloncourt (groupe Hermès International)
Avis du 3 mars 2014 pdf - 2.1 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter une installation de fabrication de maroquinerie.
- Exploitation de carrière - Andelarrot - M. François REBESCHINI
Avis du 28 janvier 2014 pdf - 2.3 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter une carrière de roches ornementales.
- Exploitation parc éolien- Andelarre, Baignes, Mont-Le-Vetrnois- et Rosey - Société SA EOLE-RES
Avis du 2 décembre 2013 pdf - 5 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien constitué de 10 aérogénérateurs et de 4 structures de livraison
- Ameublement - Lure - Société SWEDSPAN
Avis du 4 mars 2013 pdf - 2.4 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter deux sources radio-actives scellées.
- Métaux, surface, peinture - Arc-lés-Gray - Société JOHN DEERE
Avis du 14 novembre 2012 pdf - 3.6 Mo
sur une demande régularisation administrative d'installations de travail mécanique des métaux, de traitement de surface et d'application de peinture.
- Recyclage automobile - Granges-Le-Bourg - Société JAQU’AUTO
Avis du 12 octobre 2012 pdf - 3.2 Mo
sur une demande d'autorisation d'étendre un centre de recyclage automobile et de modifier les conditions d'exploitation.
- Exploitation de carrière - Héricourt - SARL LA PIERRE D’HÉRICOURT
Avis du 11 septembre 2012 pdf - 2.3 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires (pierres ornementales).
- traitement de surfaces - Gevigney-et-Mercey - Société SAHGEV
Avis du 23 juillet 2012 pdf - 3.4 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter des installations de traitement de surfaces, d'application de peinture et de travail mécanique des métaux.
- Produits agricoles - Velesmes-Echevanne - Société FAIVRE SAS
Avis du 4 juin 2012 pdf - 861.6 ko
sur la demande d'autorisation d'exploiter une installation de silos de stockage en vrac de céréales.
- Industrie Agro-Alimentaire - Breuches-lès-Luxeuil - Société BAZIN
Avis du 19 août 2011 pdf - 379.6 ko
sur la demande d'autorisation d'exploiter une usine de charcuterie-salaisons
- Industrie Agro-Alimentaire - Saint Rémy - Estredia
Avis du 18 juillet 2011 pdf - 869.6 ko
sur la demande d'autorisation d'exploiter une cuisine centrale.
- Elevage - Cenans Cirey - GAEC des Cinq Chênes
Avis tacite du 27 mars 2011 sur la demande d’exploiter un élevage en agriculture biologique de 172 vaches mixtes.
- Boues industrielles - Chargey-lés-Port - EUROSERUM SAS
Avis du 16 mars 2011 pdf - 584 ko
sur la demande d'autorisation d'exploiter une installation de transit de boues industrielles avant épandage.
- Stockage de véhicules - Froideconche - Société EUROCASSE
Avis du 7 mars 2011 pdf - 460.6 ko
sur la demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de véhicules hors d'usage.
- Bâtiment - Froideconche - Société SOPROFEN
Avis du 2 mars 2011 pdf - 618.1 ko
sur l'autorisation d'exploiter une installation de fabrication de produits de fermetures pour le bâtiment
- Exploitation de carrière - Velet - Société GSM
Avis du 24 février 2011 pdf - 656.5 ko
sur une demande d'autorisation d'exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires (graviere)
- Stockage de produits - Fougerolles - Société Fers et Métaux
Avis du 3 février 2011 pdf - 711.7 ko
sur une demande d'autorisation d'exploiter une installation de récupération et de stockage de produits métalliques
- Élevage - Equevilley - GAEC de la Gare
Avis du 8 décembre 2010 pdf - 479.7 ko
sur la demande d'autorisation d'exploiter un élevage de plus de 100 vaches laitières
- Exploitation de carrière - Mailley-et-Chazelot - SA Granulats de Franche-Comté
Avis du 10 décembre 2010 pdf - 600.9 ko
sur demande d'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires
- Exploitation de carrière - Magny-Danigon - SA Granulats de Franche-Comté
Avis du 17 Mai 2010 pdf - 186.5 ko
sur le projet d'exploiter une carrière de schistes houillers sous forme de terrils
- Exploitation de carrière - Champlitte - SAS Bongarzone
Avis du 21 mai 2010 pdf - 238.3 ko
sur la demande d'autorisation de renouveler avec extension l'exploitation d'une carrière existante de roche massive (calcaire) avec diminution du tonnage actuellement autorisé
- Méthanisation - EHUNS - GAEC Courtoy
Avis tacite du 19 décembre 2009 pour le projet de construction de bâtiments, d’une fosse, et d’une unité de méthanisation
- Stockage de produits - Noidans les Vesoul - PSA Peugeot Citroën
Avis du 9 octobre 2009 pdf - 648.8 ko
sur demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de liquides inflammables et de produits en aérosols, préconditionnés en emballages individuels
Énergie
- Centrale photovoltaïque au sol - Communes de Marast et de Moimay - Avenir Photovoltaïque
- Raccordement de projets éoliens - Commune de La Rochelle - SAS HAUT VANNIER
Avis du 24 juin 2015 pdf - 298 ko
concernant la création du poste électrique de la Rigotte.
- Centrale photovoltaïque - Commune de Soing_Cubry_Charentenay - Société Les Vents Meuse Sud II
- Centrale hydro-électrique - Commune de Ray-sur-Saône - SARL HYDROEST
- concernant la centrale hydro-électrique de Ray-sur-Saône
- Centrale photovoltaïque au sol - Communes de Marast et de Moimay - lieux-dits "la Queue au Loup" et "la Chaffrerie"
Avis du 23 mars 2011 pdf - 684.9 ko
concernant la construction d'une centrale photovoltaïque de 5.1 MW
Infrastructures de transport
- Contournement de Gray - Conseil Général 70 - Gray
Avis du 20 janvier 2014 pdf - 4 Mo
sur le contournement de Gray dans le cadre de l'étude d'impact du projet.
Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains
- Héricourt (70). Information relative à l’absence d’avis de l’Ae sur le projet d’extrension du crématorium.
- Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) - commune de Coulevon - Conseil Départemental de Haute-Saône
Absence d’observations émises dans le délai de deux mois (09/07/16)
- Aménagement foncier - commune de La Bruyère (avec extension sur la commune de Esboz-Brest) - Conseil Général de Haute-Saône
- Projet de parc d’activités du Grand Fougeret - Villersexel - SOCAD / Communauté de Communes du Pays Villersexel
Absence d’observations émises dans le délai de deux mois (14/11/15)
- Pusey - Communauté d’Agglomération de Vesoul
Avis du 17 août 2015 pdf - 2.9 Mo
portant sur le projet de création d'un lotissement à vocation commerciale OASIS 3
- ZAC à Echenoz la Méline Sud - communauté d’agglomération de Vesoul
avis du 11 mars 2015 pdf - 1.6 Mo
sur le projet de ZAC
- Aménagement foncier - Frahier-et-Chatebier et Errevet - Conseil Général de Haute-Saône
- ZAC - Echenoz-la-Méline - Communauté de communes de l’agglomération de Vesoul
Avis du 30 juillet 2012 pdf - 764.2 ko
concernant le projet de création de la ZAC au sud de l'agglomération.
- PLU - communauté de communes du Val de Gray
Avis du 14 juin 2012 pdf - 483.8 ko
relatif au projet de de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la communauté de communes du Val de Gray.
- ZAC des Guinnottes et du Chêne Sec - Héricourt - communauté de communes du Pays d’Héricourt
Avis du 30 novembre 2011 pdf - 569.3 ko
concernant le projet d'extension de la ZAC.
- Création d’une plate-forme au lieu-dit "le Bois de Renan" - LURE - communauté de communes du Pays de Lure
Avis du 11 avril 2011 pdf - 784.5 ko
sur demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau pour création de la plate-forme.
- ZAC "AREMIS-LURE" - syndicat Mixte pour l’aménagement d’AREMIS-Lure
Avis du 25 janvier 2011 pdf - 1.3 Mo
concernant la création de la ZAC AREMIS-Lure
- Aménagement foncier - Magny Vernois - Conseil Général
Avis du 17 juin 2010 pdf - 472.3 ko
sur le projet d'aménagement foncier agricole et forestier avec extension sur la commune de Lure
- Vaivre-et-Montoille - Communauté d’Agglomération de Vesoul
Avis tacite du 7 décembre 2009 pour le projet de requalification de la zone de loisirs