Département du Doubs

ICPE

  • Etalans - projet d’augmentation de capacité de production de sérum de lait (société Eurosérum). Absence d’avis de l’autorité environnementale dans le délai de 2 mois à la date du 23/01/2018
  • Mouthe - projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de matériaux calcaires. Absence d’avis de l’autorité environnementale dans le délai de 2 mois
  • Projet d’atelier de fabrication artisanale de produits en cuir tels que des sacs à main ou la petite maroquinerie (portefeuilles) - Commune d’Allenjoie - Groupe HERMES
  • Exploitation d’une installation de transit de déchets et de traitement de Véhicules Hors d’Usage - Commune de MARCHAUX - Société Environnement Valorisation Négoce Franche-Comté
  • Régularisation et extension d’un site d’élevage de visons - Commune d’Emagny - SCEA du Charmot
  • Installation d’une seconde usine d’aliments pour le bétail - Commune de Dannemarie-sur-crête - Société TERRE COMTOISE
  • Installations de valorisation de déchets non dangereux - Commune d’Etupes - Société ONYX EST
  • Exploitation d’une carrière de roches massives - Commune de FALLERANS - Société FAIVRE RAMPANT Carrières
  • Modification déchetterie Thise-Andiers - Communes de THISE et CHALEZEULE - SYBERT
  • Aménagement plate-forme de déchets verts - BESANCON-TILLEROYES - SYBERT
  • Production d’énergie - VILLERS SOUS MONTROND - Société BBCI
  • Centrale d’enrobage - FLANGEBOUCHE - Société des Enrobés du Plateau (SEP)
  • Elevage bovins - La Chevillotte - Société GENIATEST
  • Exploitation d’un atelier de traitement de surface - MISEREY-SALINES - Société BULOR
  • Éolien - La Tour de Sçay, Villers-Grélot, Cendrey, Rougemontot- SAS Énergies du Rechet
  • Produits chimiques - Maîche - Société FINISHING FRANCE SARL
  • Éolien - Autechaux, Fontenelle-Montby, Mésandans, Rillans, Trouvans, Vergranne, Verne et Viethorey - SAS Énergie du Plateau Central
  • Transports - Vaux les prés et Chemaudin - Société de transports Jeantet STJ
  • Gestion de déchets - Étupes - Société France Métaux
  • Traitement de déchets - Pontarlier - PREVAL HD
  • Carrière - Boujailles - SARL Société des Carrières de Franche-Comté
  • Produits d’entretien - Valentigney - Sté FCPE PROD
  • Centrale mobile d’enrobage - Mathay - Société COLAS Grands Travaux
  • Parc éolien - Crosey-le-grand, Rahon, Vellerot-les-Belvoir - SAS Col de Ferrière
  • Matières plastiques - Ornans - Société GUILLIN Emballages
  • Traitement de déchets - Valentigney - Société ENVIE 2E Franche-Comté
  • Chaufferie biomasse/gaz - Besançon - Ville de Besançon
  • Cogénération - Montbéliard - Société COFELY
  • Carrière - Gonsans et Cotebrune - SARL ECOGRANU
  • Accessoires pour habitation - Autechaux-Roide - Société ZURFLÜH-FELLER
  • Produits de nettoyage - Montbéliard - Société FCPE PROD
  • Traitement de déchets - Colombier-Fontaine - Société SMC
  • Centrale mobile d’enrobage à chaud - Pirey et Pouilley-les-Vignes - Société SGREG grands Travaux
  • Traitement de surface - Châtillon-le-Duc - Société GOULARD
  • Production d’enrobés - Berche - S.N.C. APPIA Grands Travaux
  • Recyclage automobile - Pontarlier - Société CAPO
  • Matières plastiques - Chantrans - Société FORM’PLAST
  • Carrière - Hyèvre-Paroisse - Société Lejeune Balayage
  • Carrière - Les Hôpitaux-Vieux - Société des carrières des Hôpitaux-Vieux
  • Traitement biologique - Villers sous Montrond - Société Bonnefoy Béton Carrières Industrie (BBCI)
  • Traitement de déchets - Besançon - Syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets (SYBERT)
  • Carrière - Lantenne Vertière - Société Wienerberger

Énergie

  • Poste électrique - Pontarlier - Transport Électricité Est et Électricité Réseau Distribution France
  • Micro-centrale hydroélectrique - Osselle - Société de Production d’Energies Renouvelables (SPER)
  • Micro-centrale hydroélectrique - Consolation Maisonnettes - Force Motrices Comtoises
  • Micro-centrale hydroélectrique - Osselle - Société de Production d’Énergies renouvelables (SPER)
  • Centrale hydro-électrique du Moulin de Cour - Baume-les-Dames - SARL le Moulin de Cour
  • Réseau électrique - Montbéliard Sud - Transport Électricité Est
  • Ligne électrique - Frasne_Pontarlier - Transport Électricité Est
  • Poste électrique - Frasne - Transport Électricité Est

Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains
  • Avis de l’Ae du 13/04/2017 relatif à la première phase du projet de réaménagement du domaine skiable de Métabief Montagnes du Jura (25)
  • Zone d’activité des Gravilliers (tranche 2) - Pontarlier - Communauté de Communes du Larmont (globalité de l’aménagement)
  • Aménagement de l’écoquartier Vauban 1 à Besançon - CM-CIC Aménagement Foncier
    Pas d’observations émises dans le délai de deux mois (01/10/2015)
  • Zone d’activité des Gravilliers (tranche 1) - Pontarlier - Communauté de Communes du Larmont
  • Permis d’aménager - Vellerot-lès-Belvoir - Communauté de Communes du Vallon de Sancey (CCVS)
  • Défrichement - Auxon - Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB)
  • ZAC - Auxon - Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB)
  • Projet de parc urbain - Site des Prés de Vaux - Ville de Besançon
  • Zone d’activité - Autechaux/Verne - Syndicat Mixte échangeur A36 Autechaux/Baume
  • Lotissement d’habitations - M. Fabrice Jeannot, représentant la SMCI à Besançon - commune de Noël-Cerneux
  • Zone d’activité - Bulle - Communauté de communes Frasne-Drugeon
  • Zone d’activité - Autechaux/Verne - Syndicat Mixte échangeur A36 Autechaux/Baume
  • ZAC de l’écoquartier Crépon - Vieux-Charmont - Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard
  • ZAC - Chalezeule - Communauté d’agglomération du Grand Besançon
  • Permis d’aménager - Besançon - Commune
  • Zone d’activités - Lavans-Quingey Pessans - Communauté de communes du canton de Quingey
  • Permis d’aménager - Vercel - Commune
    Avis tacite du 25 mai 2010 concernant le projet de modification de lotissement de la zone d’activité "La voie de la Grâce Dieu III"
  • ZAC - Audincourt - Commune
    Avis tacite du 4 novembre 2009 sur une rénovation urbaine
  • ZAC- Grand Charmont - Commune
    Avis tacite du 31 septembre 2009 sur l’aménagement d’une zone d’activité commerciale

Infrastructures de transport

  • Montbéliard (25). Avis de l’autorité environnementale du 24/02/2017 relatif à la modification du projet de Transport à Haut Niveau de Service de l’agglomération du Pays de Montbéliard.
  • Modification d’infrastructure routière - communes de Fuans et Guyans-Venne - Conseil Général du Doubs
  • Création d’infrastructure routière et d’ouvrages d’art - communes de Bethoncourt, Grand-Charmont, Montbéliard, Exincourt, Audincourt, Valentigney - Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)
  • Création d’infrastructure routière - communes de Montbéliard et d’Éxincourt - Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)
  • Route - Besançon - Commune
    Avis tacite du 3 octobre 2009 sur la restructuration du Bd Diderot

Eau

  • autorisation de prélèvement et protection de captages d’eau potable du Grand Pontarlier
    Pas d’observations émises dans le délai de deux mois (16/08/2015)
  • Epandage des boues de la station d’épuration de Besançon (25/70/39)
    Pas d’observations émises dans le délai de deux mois (15/08/2015)
  • Epandage de boues de stations d’épurations - Pays de Montbéliard Agglomération
  • Neige de culture/retenue d’altitude - syndicat Mixte de la station du Mont d’Or

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