Département du Territoire de Belfort
ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement)
- Avis de l’Ae du 28/04/2017 concernant le projet de modification de l’unité de méthanisation de matières organiques porté par la SCEA des Longchamps sur la commune d’Andelnans (90)
- Avis de l’Ae du 03/11/2016 concernant le projet d’extension (procédure de régularisation) des installations de traitement de surface, présenté par la société TSG, sur la commune de Giromagny (90)
- Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de roche massive (porphyre)
exploitée par la société des carrières de l’Est - commune de LEPUIX (90) - Belfort (90). Avis de l’Ae (MRAe) relatif au projet d’aménagement de la promenade des berges de la Savoureuse
- Fabrication de pièces détachées pour l’industrie automobile - Société PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR
Avis du 24 février 2015 pdf - 423.3 ko
sur une demande d'autorisation d'exploiter (en régularisation) des installations de fabrication de pièces détachées pour l'industrie automobiles - FONTAINE
- Carrière - Perouse - SAS COUROUX
Avis du 16 mai 2014 pdf - 2.5 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter (en renouvellement et extension) une carrière de roche massive (calcaire) et une central de concassage-criblage.
- Carrière - Eguenigue - Société COLAS EST
Avis du 17 mars 2014 pdf - 2.5 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter en renouvellement une carrière à ciel ouvert de calcaire et une central de concassage-criblage.
- Plomberie - Fontaine - Société SATE
Avis du 24 janvier 2014 pdf - 3.1 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter des installations de fabrication de chauffe-eau (régularisation suite à une augmentation de capacité de production + projet d'augmentation de capacité de stockage).
- Boulangerie - Bavilliers - Société UPB SOBAGEL
Avis du 5 mars 2013 pdf - 3 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter (régularisation couplée à une demande d'extension) des installations de production de pain et viennoiserie surgelés.
- Transformation de minerai - Valdoie - VON ROLL France SA
Avis du 25 juillet 2012 pdf - 3.1 Mo
sur la demande d'autorisation d'exploiter en régularisation des installations de fabrication de papier mica
- Enrobage à chaud de matériaux routiers - Eguenigue - Société COLAS EST
Avis du 27 juin 2011 pdf - 239.9 ko
sur une demande d'autorisation d'exploiter de manière temporaire une centrale mobile d'enrobage à chaud de matériaux routiers
Énergie
- Production de neige de culture - Ballon d’Alsace (Lepuix-Gy) - Syndicat Mixte du Ballon d’Alsace (SMIBA)
Avis du 28 février 2011 pdf - 1 Mo
concernant le prélèvement d'eau dans le Lac d'Alfeld et la production de neige de culture sur le Ballon d'Alsace
Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains
- Défrichement - Meroux et Bourogne - Communauté d’Aggloération Belfortaine
Avis du 18 novembre 2013 pdf - 733.1 ko
sur la demande d'autorisation de défrichement dans le cadre du projet de ZAC dans le parc d'innovation des Plutons
- ZAC - Meroux et Bourogne - Communauté d’Agglomération Belfortaine
Avis du 28 octobre 2013 pdf - 2.7 Mo
sur le projet de création d'une ZAC dans le parc d'innovation des Plutons sur les communes de Meroux et Bourogne.
- ZAC - Danjoutin - Commune
Avis tacite du 25 juin 2012 sur le projet de ZAC de "la grande combe".
- ZAC - Offemont - Commune
Avis du 29 décembre 2011 pdf - 468 ko
sur l'étude d'impact concernant le projet de ZAC du "champ de Mars" à Offemont, présenté par la commune.
- ZAC - Delle - Commune
Avis du 22 février 2011 pdf - 515.9 ko
sur le projet de création d'une ZAC sur le territoire de la commune de Delle.
Eau et milieux aquatiques
- Belfort (90). Avis de l’Ae (MRAe) relatif au projet d’aménagement de la promenade des berges de la Savoureuse
- Grandvillars (90). Information relative à l’absence d’avis de l’autorité environnementale du 06/10/2017 sur le projet d’exploitation de la station d’épuration de Grandvillars (90)
- Projet d’aménagement de la promenade des berges de la Savoureuse - Belfort- Ville de Belfort
Avis du 28 août 2017 pdf - 618.5 ko
concernant le projet d'aménagement des berges de la Savoureuse
- Restauration morphologique de cours d’eau - Delle - Conseil Général du Territoire de Belfort
Avis du 13 décembre 2013 pdf - 1.6 Mo
sur le projet de restauration morphologique de l'Allaine dans la traversée de Delle
- Restauration morphologique de cours d’eau - Réchésy - Conseil Général du Territoire de Belfort
Avis du 13 décembre 2013 pdf - 1.5 Mo
sur le projet de restauration morphologique de la Vendeline amont à Réchésy
- station d’épuration des eaux usées - Trévenans - communauté d’agglomération Belfortaine
Avis du 7 septembre 2012 pdf - 4.5 Mo
sur le projet de station d'épuration des eaux usées "Sud Savoureuse" à Trévenans
Infrastructures
- Bus à haut niveau de service - Belfort - syndicat mixte des transports en commun de Belfort
Avis du 8 février 2012 pdf - 982.7 ko
sur le projet de transport en commun en site propre "OPTYMO 2"