Dérogation à la protection des espèces
Ensemble des informatives à la procédure de dérogation des espèces au sens de l’article l411-1 du code de l’environnement
Dérogation à la protection des espèces sauvages de faune et de flore : Cadre méthodologique
L’objectif de ce document est d’apporter une aide méthodologique aux instructeurs et aux porteurs de projet pouvant nécessiter une dérogation à la protection des espèces.
Ranaculture - Registre électronique de capture et d’utilisation de grenouilles rousses - saison 2021
Vous êtes titulaire d’un arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l’arrêté du 19 novembre 2007 pour l’utilisation commerciale ou non de grenouilles rousses. Vous devez tenir à jour le registre de capture et d’utilisation de grenouilles rousses.