Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Biodiversité Eau Paysages
 

Dérogation à la protection des espèces

Ensemble des informatives à la procédure de dérogation des espèces au sens de l’article l411-1 du code de l’environnement
 
 
Dérogation à la protection des espèces sauvages de faune et de flore : Cadre méthodologique
L’objectif de ce document est d’apporter une aide méthodologique aux instructeurs et aux porteurs de projet pouvant nécessiter une dérogation à la protection des espèces.
 
Ranaculture - Registre électronique de capture et d’utilisation de grenouilles rousses - saison 2021
Vous êtes titulaire d’un arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l’arrêté du 19 novembre 2007 pour l’utilisation commerciale ou non de grenouilles rousses. Vous devez tenir à jour le registre de capture et d’utilisation de grenouilles rousses.