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Biodiversité Eau Paysages

Dérogation à la protection des espèces sauvages de faune et de flore : Cadre méthodologique

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publié le 30 novembre 2018

L’objectif de ce document est d’apporter une aide méthodologique aux instructeurs et aux porteurs de projet pouvant nécessiter une dérogation à la protection des espèces.

Il expose le cadre réglementaire et le processus de décision.

Il précise le niveau d’exigence en matière de connaissance des espèces et des habitats naturels, déroule la méthodologie requise pour l’élaboration d’un dossier de demande de dérogation et plus particulièrement les attendus en matière de méthodologies d’acquisition des données naturalistes, de mesures d’évitement, de réduction, de compensation et de suivis à mettre en place.

guide methode especes protegees derogation, mesures ERC, Accompagnement et Suivi drealbfc (format pdf - 805 ko - 30/11/2018)