Doctrine de prise en compte des aléas miniers

Publié le 10/05/2021 | Mis à jour le 07/03/2022

La doctrine de prise en compte des aléas miniers dans les documents d’urbanisme en Bourgogne-Franche-Comté a été mise à jour en mars 2021 : DOCTRINE

Elle est complétée d’une foire aux questions : FAQ

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