En 2013

  • Projet de carte communale de la commune de La Marre (39) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
  • Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bonnay (25) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
  • Projet de carte communale de la commune d’Andelot-Morval (39) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
  • Projet de carte communale de la commune de Bourcia (39) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
  • Projet de carte communale de la commune de Villechantria (39) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
  • Projet de carte communale de la commune de Val d’Epy (39) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
  • Projet de carte communale de la commune de Neurey-en-Vaux (70) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
  • Projet de carte communale de la commune d’Aiglepierre (39) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
  • Projet de carte communale de la commune de Villers-Farlay (39) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
  • Projet de carte communale de la commune d’Ecleux (39) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
  • Projet de carte communale de la commune de Picarreau (39) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
  • Projet de carte communale de la commune de La Bretenière (25) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.

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