en 2013
Sombacour (25)
Défrichement dans le cadre d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) Exempté d'étude d'impact le 20 décembre 2013
2 décembre 2013
L’Isle-sur-le-Doubs (25)
Création d'une micro-centrale hydroélectrique à L'Isle-sur-le-Doubs à l'extrémité aval du canal situé en rive droite du Doubs et alimenté par le barrage existant, situé sur le Doubs Soumis à étude d'impact le 23 décembre 2013
28 novembre 2013
Macornay et Lons-le-Saunier - Plateau de Mancy (39)
Restauration de pelouses sèches en voie d'enfrichement sur la réserve naturelle régionale de la côte de Mancy - Coupe de bouleaux Exonéré d'examen au cas par cas et d'étude d'impact en application du décret 2013-1030 du 14 novembre 2013
28 novembre 2013
Pouilley-les-Vignes (25)
Extension et restructuration du super U de Pouilley-les-Vignes (25) Décision à rendre au plus tard le 19 décembre 2013
19 novembre 2013
Besançon (25)
Réalisation d'une ligne de transport en commun en site propre (TCSP) entre la gare Viotte de Besançon et le pôle TEMIS Exempté d'étude d'impact le 10 décembre 2013
15 novembre 2013
Montbéliard (25)
Défrichement de 519 m² en lisière de la forêt "Bois Bourgeois" Exempté d'étude d'impact le 22 novembre 2013
13 novembre 2013
Amont-et-Effreney (70)
Défrichement de 61 310 m² sur la commune d'Amont-et-Effreney (70) Soumis à étude d'impact le 19 novembre 2013
15 octobre 2013
Prémanon (39)
Lotissement "les Rochers du Pellas" Demande n° F 043 13 P 0045 Demande retirée par le pétitionnaire le 15 octobre 2013
1er octobre 2013