En 2014
- Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Nods (25)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Arrêté du 20 octobre 2014 pdf - 614 ko
portant décision d'examen au cas par cas.
- Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) de la commune d’Ecole-Valentin en plan local d’urbanisme (PLU) (25)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 pdf - 556.6 ko
portant décision d'examen au cas par cas.
- Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffey-le-Château (25)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
arrêté du 07 octobre 2014 pdf - 605.2 ko
portant décision d'examen au cas par cas.
- Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme de la commune de Dasle (25)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Arrêté du 18 septembre 2014 pdf - 568.5 ko
portant décision d'examen au cas par cas.
- Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme de la commune d’Héricourt (70)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Arrêté du 12 septembre 2014 pdf - 537.2 ko
portant décision d'examen au cas par cas.
- Projet de plan local d’urbanisme de la commune d’Audincourt (25)
: Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
arrêté du 11 septembre 2014 pdf - 609.3 ko
portant décision d'examen au cas par cas
- Projet de carte communale de la commune d’Orsans (25)
: Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
arrêté du 10 juin 2014 pdf - 271.8 ko
portant décision d'examen au cas par cas
- Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme de la commune d’Arcey (25) / Extension de la zone urbaine en vue de la création d’un pôle médico-social et de logements pour personnes âgées
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Arrêté du 27 mai 2014 pdf - 579.6 ko
portant décision d'examen au cas par cas.
- Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vincelles (39)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Arrêté du 26 mai 2014 pdf - 534.7 ko
portant décision d'examen au cas par cas.
- Projet de carte communale de la commune d’Amathay Vésigneux (25)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
arrêté du 25 avril 2014 pdf - 225.6 ko
portant décision d'examen au cas par cas :
- Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme de la commune d’Arcey (25) / Création d’un secteur d’exploitation forestière
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
arrêté du 24 avril 2014 pdf - 525.1 ko
portant décision d'examen au cas par cas.
- Projet de carte communale de la commune de Montmirey-le-Château (39)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
arrêté du 3 avril 2014 pdf - 536.5 ko
portant décision d'examen au cas par cas :
- Projet de carte communale de la commune de Mutigney (39)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
arrêté du 3 avril 2014 pdf - 550.4 ko
portant décision d'examen au cas par cas
- Projet de carte communale de la commune de Dammartin-Marpain (39)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Arrêté du 27 mars 2014 pdf - 534.6 ko
portant décision d'examen au cas par cas.
- Projet de carte communale de la commune de Véria (39)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Arrêté du 3 mars 2014 pdf - 559 ko
portant décision d’examen au cas par cas.
- Projet de carte communale de la commune de Graye-et-Charnay (39)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Arrêté du 3 mars 2014 pdf - 410.5 ko
portant décision d'examen au cas par cas
- Projet de carte communale de la commune de Loisia (39)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Arrêté du 24 février 2014 pdf - 558 ko
portant décision d'examen au cas par cas :
- Projet de carte communale de la commune de Cosges (39)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
arrêté du 16 janvier 2014 pdf - 120.7 ko
portant décision d'examen au cas par cas :