Enquête publique relative au projet de PPA
L’enquête publique sur le projet de PPA de l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle s’est déroulée du 3 janvier au 6 février 2013.
Les modalités de déroulement de l’enquête
Le dossier et le registre étaient disponibles dans 30 mairies de l’Aire Urbaine ainsi que dans les préfectures du Doubs, de Haute-Saône, du Territoire de Belfort et les sous-préfectures de Montbéliard et de Lure.
Le dossier d’enquête publique
Il est constitué d’une note de présentation, du corps du rapport en 4 parties (Contexte, diagnostic physique, projet de territoire et actions engagées pour la qualité de l’air) et de près de 200 pages d’annexes - disponible en téléchargement ici
Rapport de la commission d’enquête
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête relatifs au PPA sont en ligne.