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Biodiversité Eau Paysages

Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : Programme d’entretien des ouvrages d’art départementaux de la Haute-Saône

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publié le 14 juin 2018

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces de chiroptères impactées par le programme d’entretien des ouvrages d’art du département de la Haute-Saône.

Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :
Dossier de demande de dérogation et ses annexes (format pdf - 14.6 Mo - 14/06/2018)
Annexe 5 (Cerfa) (format pdf - 670.5 ko - 14/06/2018)

La consultation est disponible ici du 14/06/2018 au 01/07/2018