Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : Projet de sécurisation et de mise à 2 × 2 voies de la RCEA (RN70) entre Blanzy et Génelard (71)

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les spécimens et les habitats d’espèces protégées impactés par le projet de sécurisation et de mise à 2 × 2 voies de la RCEA (RN70) entre Blanzy et Génelard dans le département de la Saône-et-Loire.

Les pièces du dossier de demande sont disponibles à l’adresse suivante :

La consultation est disponible du 30/04/2021 au 19/05/2021