Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de démolition du Centre aeré du Rudolphe à Offemont (90).
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L 411-2 du code de l’environnement.
Cette demande concerne les espèces impactées par des travaux de démolition du centre aéré du Rudolphe à Offemont dans le département du territoire de Belfort.
Le dossier de demande de dérogation est disponible ci-dessous :