Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Mantry (39)

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une/des demande(s) de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L 411-2 du code de l’environnement.
Cette/ces demande(s) concerne(nt) les espèces impactées par le projet de création d’un parc photovoltaïque à Mantry dans le département du Jura.
Le dossier de demande de dérogation est disponible ci-dessous :

La consultation est disponible du 2/06/2023 au 19/06/2023 sous le lien suivant :
https://enqueteur.bourgogne-franche...