Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de desserte forestière au Bois d’Amont (39)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par le projet de desserte forestière sur la commune du Bois d’Amont dans le département du Jura.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 27/12/2017 au 11/01/2018 : http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=14741&lang=fr
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