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Biodiversité Eau Paysages

Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de mise à 2x2 voies de la RN79 (RCEA) du tronçon de La Chapelle du Mont de France (71)

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publié le 15 mai 2019

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par le projet de mise à 2x2 voies de la RN79 du tronçon de La Chapelle du Mont de France dans le département de la Saône-et-Loire. Le projet est majoritairement situé sur la commune de Trivy, ainsi que sur les communes de Dompierre-les-Ormes et La Chapelle-du-Mont-de-France.

Le dossier de demande est disponible ci-dessous :

Cerfas (format pdf - 591.2 ko - 13/05/2019)

Dossier de demande de dérogation (format pdf - 41.2 Mo - 13/05/2019)

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 15/05/2019 au 01/06/2019 :

http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/487672?lang=fr