Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de mise à 2x2 voies de la RN79 (RCEA) du tronçon de La Chapelle du Mont de France (71)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par le projet de mise à 2x2 voies de la RN79 du tronçon de La Chapelle du Mont de France dans le département de la Saône-et-Loire. Le projet est majoritairement situé sur la commune de Trivy, ainsi que sur les communes de Dompierre-les-Ormes et La Chapelle-du-Mont-de-France.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 15/05/2019 au 01/06/2019 :