Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Travaux de rénovation du pont sur la Saône entre Trugny et Labergement-lès-Seurre (21)

Publié le 27/03/2023

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L 411-2 du code de l’environnement.
Cette demande concerne les espèces impactées par les travaux de rénovation du pont sur la Saône entre Trugny et Labergement-lès-Seurre dans le département de la Côte d’Or.
Le dossier de demande de dérogation est disponible ci-dessous :

dep pont trugny pdf - 2.9 Mo

cerfa 13 614 pont trugny v2 pdf - 1.2 Mo

cerfa 13 616 pont trugny v2 pdf - 1 Mo

Le porter à connaissance s’intégrant dans la procédure d’autorisation environnementale :

0 dossier de porter a connaissance pdf - 1.6 Mo

1 notice incidence fluviale generale pdf - 1.3 Mo

2 memoire technique pdf - 4.7 Mo

3 plan de phasage pdf - 2.7 Mo

4 planning pdf - 1 Mo

5 notice siganlisation fluviale provisoire pdf - 1.8 Mo

6 plan signalisation fluviale provisoire pdf - 10 Mo

7 rapport ligue de protection des oiseaux pdf - 1.1 Mo