Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Transjurassienne 2016 repli 4

Ci-après la consultation du public relative à la manifestation sportive « La Transjurassienne 2016 - repli n°4 - Massacre » sur le massif du Jura (Jura). Cette demande a été déposée par Trans’Organisation le 19 septembre 2013 en complément de celle portant sur le tracé nominal et les trois tracés de replis et réitérée le 26 octobre 2015.

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française, vous êtes invité à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement.

Cette demande concerne les espèces et les habitats d’espèces impactés par la manifestation sportive « La Transjurassienne 2016 - repli n°4 - Massacre » sur le massif du Jura (Jura)(Grand Tétras, Chevêchette d’Europe, Chouette de Tengmalm).

Le dossier de demande est disponible ci après :

ainsi que le projet d’arrêté :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 05 janvier 2016 au 20 janvier 2016 :
Lien vers la consultation