Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : inventaire amphibiens dans la RNN de l’Ile du Girard (39)

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces protégées impactées par l’inventaire des amphibiens sur les communes de Parcey, Gevry, Molay et Rahon dans le département du Jura.

Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 05 janvier 2016 au 21 janvier 2016 :
Lien vers la consultation